PACTE entreprise : le nouveau programme d’accompagnement de l’ADEME pour les TPE/PME/associations
Si vous êtes une structure qui peut sensibiliser et conseiller les acteurs privés sur leurs économies d’énergie (bâtiment et activité), vous pouvez candidater au référencement lancé par l’ADEME et devenir un « acteurs relais », accrédité par l’ADEME et financer vos postes de conseillers. Pré-dépôt avant le 15 sept ici : https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/pacte-entreprises-appel-manifestation-dinteret-structures-relais / Dépôt définitif avant le 15 octobre ici : https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/pacte-entreprises-phase-de-depot
Accélérer le recours à des emballages commerciaux réemployés
Pour réduire les déchets d’emballages industriels et commerciaux à usage unique (hors emballages ménagers et restauration), l’ADEME apporte un soutien financier aux études, tests et investissements dans des solutions de réemploi. Pour qui ? collectivités et acteurs privés (entreprises, associations, fédération), fabricants d’emballages ou utilisateurs. Pour quels types d’emballages ? fûts métalliques, caisses ou bacs en plastique, bonbonnes, bouteilles, flacons >2L en plastique ; caisses en bois (hors emballages légers) ; bidons et seaux en plastique ; big bag…
A titre d’exemple, une subvention pourra être accordée pour des outils de lavage, outils de tri et de contrôle, l’achat d’emballages réemployables, l’aménagement de véhicules de collecte (séparation propre/sale), des solutions chez les fabricants (système de fermeture, remplissage…). Le taux d’aide varie de 40% à 60% pour les investissements et de 60% à 80% pour les études selon la taille du porteur de projet. En savoir plus. Deadline : 31/12/2025
Aide au déploiement national de projets à impact portés par des acteurs de l’ESS
L’appel à projets national FSE+ (2025-2028) géré par l’Avise financera ici le changement d’échelle de projets à impact social répondant aux défis de l’économie circulaire ou de la ruralité, via deux stratégies éligibles : la duplication de leur activité sur d’autres territoires ou sa fertilisation (ex : formation pour des acteurs extérieurs). Pour qui ? les acteurs de l’ESS à vocation nationale, têtes de réseau, disposant d’une mission d’intérêt général.
La subvention pourra couvrir jusqu’à 40% des coûts éligibles (fonctionnement, salariés) pour des projets dont le coût total doit être au moins de 250 000 €. Sur l’édition 2024, 9 acteurs ont été financés à hauteur de 1,8 M€ dont en Boîte Le Plat, Energies Partagées, Les Cols Verts (agriculture urbaine), Réseau Agil’ESS (mobilité solidaire), Réseau HAPA (habitat inclusif)…
Deadline : 29/09/2025
Faire émerger une filière de réemploi des panneaux solaires
C’est le nouveau challenge lancé par SOREN, l’éco-organisme de la filière. Si 90% des panneaux solaires en fin de vie qui sont collectés et traités sont recyclés (3 286T recyclés en 2023 pour 3 6315 traitée) ; le réemploi est quasi inexistant et la collecte peut être améliorée. La SOREN estime qu’environ 40% des panneaux usagés sont revendus à l’étranger de manière informelle, sans critère ni contrôle. Un fond de 3M€ est ouvert sur 2023-2027 pour soutenir le déploiement d’une filière de réemploi / réutilisation en France : financement d’équipements de test, aide à l’investissement, soutien à la tonne réemployée (7-10 €/t), formation…Un appel d’offre est ouvert ici pour les acteurs de l’ESS, startups…: https://www.soren.eco/appels-doffres/ Deadline : 6 octobre 2025
