ACO2 Consulting

Impacts du projet de Loi sur la transition énergétique pour les entreprises :

Présenté en juin 2014, le projet de loi de programmation pour la transition énergétique a intelligemment prévu un paquet de mesures pour financer les projets des entreprises :

• Création d’un fonds de garantie proposant des prêts « efficacité énergétique » pour les PME/TPE (à valider)
• Doublement du fonds chaleur de l’ADEME dès 2017 (400 millions €)
• Plan méthanisation de 100 millions € pour atteindre la création de 1 500 unités
• Mise en place d’obligations vertes pour les PME intervenants dans le secteur des énergies renouvelables (à valider)
• Renforcement des prêts de BPI France aux énergies renouvelables. Objectif : doubler le nombre de prêts accordés.

En savoir plus : Présentation des principales mesures du projet de Loi

Résultats du 17ème appel à projet FUI :

Les appels à projets FUI ont toujours un bon taux de réussite avec 40% de projets financés pour sa 17ème session. On compte 56 projets financés pour un montant d’aide de 50 millions d’euros. Parmi eux, 7 projets, labellisé par Capénergie, portent sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. En savoir plus : liste des projets retenus

Journée d’information sur le programme européen « Horizon 2020 » :

Le programme Horizon 2020 vise à regrouper l’ensemble des programme d’aide de l’UE dédiés à la recherche et à l’innovation selon 3 types d’enjeux : excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux. Le budget total est très important : 79 Mds  euros sur 2014 – 2020 dont 3 Mds euros sur l’environnement. Même H2020 n’a pas réussi à simplifier les dispositifs d’aides, on compte quelques nouveautés qu’il faut garder à l’esprit :

• lancement d’appels à projet dits « blancs » pour la recherche fondamentale, c’est à dire ouverts à tout type de sujet
• lancement annuel d’appels à projets ciblés sur l’énergie ou l’environnement
• un taux de subvention des coût éligibles unique quelque soit le type de porteur de projet. Ainsi, entreprise, association, centre de recherche bénéficieront d’une subvention de 100% pour les projets de recherche et de 70% pour l’innovation
• la subvention pourra couvrir jusqu’à 25% des coût indirects du projet
• 2 programmes n’imposent pas de projets collaboratifs ni de partenaires de pays différents : LIFE et le nouveau dispositif « Instrument PME « 
• Création d’un programme dédié aux PME « Instrument PME  » et décliné selon les phases d’avancement d’un projet : faisabilité, développement, commercialisation. Une aide financière pour le montage du dossier est même proposé.
• Une plateforme centralisée pour la publication des AAP : www.horizon2020.gouv.fr  

BPI France lance une gamme de prêts « Usine du Futur » :

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, BPI France consacrera 1,2 milliards € sous forme de prêts pour améliorer la compétitivité des industries. Parmi ces nouveaux produits financiers, les « prêts verts » (enveloppe de 340 millions € sous forme de prêt bonifié) permettront de financer les industries qui s’engagent dans la transition écologique. Il s’agira de prêt bonifié de 100k€ à 5 millions €, remboursables sur 7 ans avec différé d’amortissement du capital de 2 ans. Des « prêts robotiques », « prêts numériques » et « prêts pour l’industrialisation » viendront compléter la gamme.

Lancement du Prix 2014 « Entreprise et environnement »

Les Prix Entreprises & Environnement récompensent chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarquables en matière d’environnement. Cette année, les 5 catégories de prix sont :

• Écoproduit pour le développement durable
• Innovation dans les technologies
• Économie circulaire
• Management et initiatives pour le développement durable 
• Biodiversité et entreprises

Les projets doivent être envoyés avant le 15 septembre. La remise des prix aura lieu le 2 décembre au salon Pollutec. En savoir plus : les démarches pour le prix 2014